Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00725
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Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)

NOR : MAEA0020008A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :
L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique) est abrogé ;
L'arrêté du 24 février 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique) est abrogé.